Point d’accès national : consultation publique sur l’ouverture et la réutilisation des données (ART)

Une consultation publique sur l’ouverture et la réutilisation des données de mobilité sur le point d’accès national est lancée par l’Autorité de régulation des transports du 10/11/2021 au 11/02/2022.

La consultation vise deux objectifs :
• mesurer le degré de connaissance et d’appropriation par les acteurs concernés du cadre juridique relatif à l’ouverture des données de mobilité (notamment du contenu des exigences prévues par le règlement délégué (UE) 2017/1926 de la Commission du 31/05/2017 et par l’article 25 de la LOM), des dispositifs mis en place pour appuyer les différents acteurs concernés sur leur mise en conformité, ainsi que des missions de contrôle de l’ART ;
• connaître la mise en œuvre, par ces mêmes acteurs, du dispositif et recenser les éventuelles difficultés qu’ils…