Véhicules propres : une ordonnance et quatre décrets transposant la directive 2019/1161 de l’UE

• Rehaussement à 40 % de l'objectif de renouvellement de flottes publiques de véhicules assigné aux entités adjudicatrices autres que l’État et les collectivités ;
• introduction d'objectifs de verdissement pour les flottes de véhicules de catégories N2 et N3 (transport lourd de marchandises) des collectivités et autres entités adjudicatrices ;
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