PLF 2022 : apports de la commission des finances sur les biocarburants et les documents budgétaires

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°233699 - Publié le
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Éric Woerth, président de la commission des finances à l’AN, le 03/11/2021 - ©  Assemblée nationale

• Extension aux EMAG B60 (carburant qui comprend 60 % de biocarburant par litre) des allègements de TICPE réservés actuellement aux biocarburants B100, afin d'exploiter un gisement français de graisses de flottation (résidus de déchets de l’industrie agroalimentaire) estimé à 850 millions de litres ;
• suppression du document budgétaire orange...

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Éric Woerth, président de la commission des finances à l’AN, le 03/11/2021 - ©  Assemblée nationale

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