VTC et taxis : des données encadrées pour renforcer les contrôles et la connaissance statistique
• Contrôler le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'accès aux professions du transport public particulier de personnes, à leurs conditions d'exercice et aux activités de mise en relation, par la transmission ponctuelle et périodique de données ;
• des données nécessaires à la connaissance de l'activité du...

