PLF 2022 : sept modifications pour les mobilités sur la 1re partie du texte à l’Assemblée nationale
• Possibilité de déduire l’acquisition ou le renouvellement des équipements qui réduisent les émissions d’oxydes de soufre, d’oxydes d’azote et de particules fines des navires soumise à une analyse environnementale globale favorable de leur impact ;
• remplacement de la liste des énergies propulsives utilisées par les navires, qui ouvrent le...

