PLF 2022 : sept modifications pour les mobilités sur la 1re partie du texte à l’Assemblée nationale

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°232096 - Publié le
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Assemblée nationale le 19/10/2021 - ©  Assemblée nationale

• Possibilité de déduire l’acquisition ou le renouvellement des équipements qui réduisent les émissions d’oxydes de soufre, d’oxydes d’azote et de particules fines des navires soumise à une analyse environnementale globale favorable de leur impact ;
• remplacement de la liste des énergies propulsives utilisées par les navires, qui ouvrent le...

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