Alsace : transfert définitif des services à la CEA et l’Eurométropole de Strasbourg le 01/01/2022

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°231475 - Publié le
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Les services ou parties de service de la DIR Est et de la DREAL Grand Est participant à l'exercice des compétences de l’État transférées à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg seront transférés le 01/01/2022, par un arrêté publié au JO le 16/10/2021.

L'arrêté est pris en application des articles 6 et 8 de la loi...

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