Automobile : refonte nécessaire du barème du bonus-malus pour atteindre les objectifs climat (I4CE)
• Nécessité d'un durcissement du barème sur lequel repose le bonus-malus automobile afin d'atteindre les objectifs climat de la feuille de route française ;
• manque de compatibilité du barème actuel avec les objectifs de réduction d’émissions du parc neuf, estimés à partir du scénario de référence de la SNBC ;
• barème permettant une baisse de...

