Définition des drones maritimes, nouvelle catégorie d’engins flottants (JO)
• Permettre la navigation d'engins flottants et de navires autonomes ou commandés à distance ;
• définir les conditions de leur utilisation pour préserver la sécurité de la navigation maritime et l'environnement ;
• préciser le régime de responsabilité et d'assurance correspondant ainsi que le droit du travail et le régime social applicables aux...

