Définition des drones maritimes, nouvelle catégorie d’engins flottants (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°231208 - Publié le
©  CC BY 4.0 - Patrick Rousseaux
Robot voilier Vaimos - ©  CC BY 4.0 - Patrick Rousseaux

• Permettre la navigation d'engins flottants et de navires autonomes ou commandés à distance ;
• définir les conditions de leur utilisation pour préserver la sécurité de la navigation maritime et l'environnement ;
• préciser le régime de responsabilité et d'assurance correspondant ainsi que le droit du travail et le régime social applicables aux...

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Robot voilier Vaimos - ©  CC BY 4.0 - Patrick Rousseaux

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