PLF 2022 : trois apports de la commission des finances pour les mobilités sur la 1re partie du texte

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°230893 - Publié le
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• Possibilité de déduire l’acquisition ou le renouvellement des équipements qui réduisent les émissions d'oxydes de soufre, d'oxydes d’azote et de particules fines des navires soumise à une analyse environnementale globale favorable de leur impact, pris sur l’intégralité de leur cycle de vie, y compris l’impact de la production et de la...

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