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Hors média
Un arrêté publié au JO le 29/09/2021 complète le décret du 27/05/2019 qui fixe les dispositions relatives à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire.
L'article 6 de ce décret de mai 2019 renvoyait à un arrêté ultérieur le soin de préciser les modalités de dérogation aux règles nationales et spécifications techniques...
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