VM : compensations attribuées aux AOM pour les pertes liées au relèvement du seuil (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°229376 - Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - Cramos
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• Montant définitif de la compensation pour l'exercice 2020 de 48 020 650 € ;
• montants définis versés pour le compte de l’État par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et la Caisse centrale de la mutualité sociale à chaque AOM ;

tel est l'objet de l'arrêté du 17/09/2021 fixant les ratios et montants de compensation attribués ...

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