VM : compensations attribuées aux AOM pour les pertes liées au relèvement du seuil (JO)
• Montant définitif de la compensation pour l'exercice 2020 de 48 020 650 € ;
• montants définis versés pour le compte de l’État par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et la Caisse centrale de la mutualité sociale à chaque AOM ;
tel est l'objet de l'arrêté du 17/09/2021 fixant les ratios et montants de compensation attribués ...

