Evolution des modalités d’immatriculation des véhicules, quatre carburants superéthanol insérés

• Modifications techniques des modalités d’immatriculation des véhicules ;
• prise en compte du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen ;
• introduction de quatre carburants superéthanol ;

telles sont les principales évolutions de l’arrêté du 15/09/2021 modifiant l’arrêté du 09/02/2009 modifié relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules et l’arrêté du 30/11/2017 relatif aux conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85, publié au JO le 22/09/2021.

Les carburants suivants sont insérés : bicarburation superéthanol-GPL et électricité (hybride rechargeable), bicarburation superéthanol-GPL et électricité (hybride non rechargeable), bicarburation…