Evolution des modalités d’immatriculation des véhicules, quatre carburants superéthanol insérés

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°229000 - Publié le
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• Modifications techniques des modalités d'immatriculation des véhicules ;
• prise en compte du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen ;
• introduction de quatre carburants superéthanol ;

telles sont les principales évolutions de l'arrêté du 15/09/2021 modifiant l'arrêté du 09/02/2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des...

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