Rejet du recours de Respire contre la suspension du contrôle technique des deux-roues motorisés

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°228207 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

• Rejet par le juge des référés du Conseil d'État de la demande de référé-suspension pour obtenir le rétablissement du contrôle technique imposé aux 2RM ;
• maintien du recours au fond engagé pour excès de pouvoir, visant le même effet ;

telles sont les évolutions, le 13/09/2021, des procédures lancées par l’association Respire le 31/08/2021...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants