Transports en commun : l’extinction automatique des incendies obligatoire à bord des bus (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°228040 - Publié le
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Les véhicules de transport en commun de classe I et II immatriculés à compter du 01/09/2021 devront répondre aux prescriptions techniques fixées par le règlement n°107 (série 07 d'amendements) annexé à l'accord de Genève du 20/03/1958, selon un arrêté publié au JO le 11/09/2021.

L'arrêté du 07/09/2021 modifie l'arrêté du 02/07/1982 relatif aux...

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