Transports en commun : l’extinction automatique des incendies obligatoire à bord des bus (JO)
Les véhicules de transport en commun de classe I et II immatriculés à compter du 01/09/2021 devront répondre aux prescriptions techniques fixées par le règlement n°107 (série 07 d'amendements) annexé à l'accord de Genève du 20/03/1958, selon un arrêté publié au JO le 11/09/2021.
L'arrêté du 07/09/2021 modifie l'arrêté du 02/07/1982 relatif aux...

