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Le régime fiscal des produits énergétiques utilisés pour la navigation sur les eaux intérieures et maritimes (pêche, transport de passagers et de marchandises) est modifié par un arrêté du 24/08/2021 publié au JO le 27/08/2021.
Le présent arrêté modifie les textes suivants :
• arrêté du 17/12/2015 fixant les modalités d'application de l'article...
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