Maritime : modification du régime fiscal des produits énergétiques utilisés pour la navigation (JO)

Le régime fiscal des produits énergétiques utilisés pour la navigation sur les eaux intérieures et maritimes (pêche, transport de passagers et de marchandises) est modifié par un arrêté du 24/08/2021 publié au JO le 27/08/2021.

Le présent arrêté modifie les textes suivants :
• arrêté du 17/12/2015 fixant les modalités d’application de l’article 265 bis du code des douanes en matière d’exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires ;
• arrêté du 05/01/2021 fixant les modalités d’application de l’article 265 bis du code des douanes en matière d’exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation sur les eaux…