IdFM : avis favorable de l’ART sur la rémunération de la RATP (GI) pour la période 2021-2024

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°226636 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Mohamed SY
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L’ART émet un avis favorable sur la rémunération de l’activité de gestionnaire d’infrastructure de la RATP versée par IdFM pour la période 2021-2024, sous réserve que la convention pluriannuelle inclue l’intégralité des charges relatives aux impôts et taxes dans la catégorie des charges d’exploitation bénéficiant de la régularisation annuelle...

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