IdFM : avis favorable de l’ART sur la rémunération de la RATP (GI) pour la période 2021-2024
L’ART émet un avis favorable sur la rémunération de l’activité de gestionnaire d’infrastructure de la RATP versée par IdFM pour la période 2021-2024, sous réserve que la convention pluriannuelle inclue l’intégralité des charges relatives aux impôts et taxes dans la catégorie des charges d’exploitation bénéficiant de la régularisation annuelle...

