IdFM : avis favorable de l’ART sur la rémunération de la RATP (GI) pour la période 2021-2024

L’ART émet un avis favorable sur la rémunération de l’activité de gestionnaire d’infrastructure de la RATP versée par IdFM pour la période 2021-2024, sous réserve que la convention pluriannuelle inclue l’intégralité des charges relatives aux impôts et taxes dans la catégorie des charges d’exploitation bénéficiant de la régularisation annuelle prévue par l’article 6 du décret n° 2020-1752 du 28/12/2020, indique l’Autorité de régulation des transports le 29/07/2021.

L’avis de l’ART s’inscrit dans le cadre de la négociation de la convention pluriannuelle 2021-2024 entre la RATP et IdFM conclue le 16/06/2021. La RATP gère les infrastructures des lignes de métro 1 à 14 et des lignes A et B du RER, ainsi que la partie technique du réseau de transport public du Grand Paris. L’avis ne porte que…