Promulgation de la loi Climat et résilience par le Président de la République

À la suite de son adoption le 20/07/2021 par l’Assemblée nationale et le Sénat, et de la décision du Conseil constitutionnel émise le 13/08/2021 faisant suite à une saisine par un groupe de députés, la loi du 22/08/2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » est promulguée et publiée au Journal officiel le 24/08/2021. 

La loi comporte huit titres dont un premier correspondant à l’article 1 sur l’atteinte des objectifs de l’accord de Paris et le rappel par l’État de son engagement à respecter les objectifs de réduction des émissions de GES, « tels qu’ils résulteront notamment de la révision prochaine du règlement du Parlement européen et du Conseil du 30/05/2018 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de…