Reconnaissance des permis de conduire entre la France et la Chine (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°226086 - Publié le
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Le décret du 17/08/2021, publié au JO le 19/08/2021, porte publication de l'accord sur la reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine. 

Une loi promulguée le 21/04/2021 autorise l'approbation de cet accord qui porte à la fois...

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