Certificats d’immatriculation des véhicules : gestion de la taxe confiée à la DRFIP d’Occitanie (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°226057 - Publié le
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La direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne sont chargées d'assurer le traitement et la comptabilisation des recettes liées aux opérations de gestion de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (dits, "cartes grises"), selon un arrêté du 04/08/2021, publié au JO le...

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