VTC : recul de la limite d’ancienneté pour les voitures et les deux ou trois roues motorisés (JO)
• Limite d'ancienneté des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur portée de 6 à 7 ans ;
• limite d'ancienneté des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes portée à 6 ans ;
• durée de report de la limite portée à un an ;
tel est l'objet de l'arrêté du...

