Cotentin : un collectif d’entreprises contre l’application du VM, recours devant le TA de Caen
Recours en contentieux devant le tribunal administratif contre l'application du VM à 1,5% dès juillet 2021 engagé par un collectif d'entreprises du Cotentin, apprend News Tank le 05/08/2021. Le jugement est attendu en septembre 2021.
Le Collectif Mobilité rassemble 60 entreprises opposées à l'application du VM à hauteur de 1,5% de leur masse...

