Cotentin : un collectif d’entreprises contre l’application du VM, recours devant le TA de Caen

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°225304 - Publié le - Mis à jour le 14/09/2021 à 16:30

Recours en contentieux devant le tribunal administratif contre l'application du VM à 1,5% dès juillet 2021 engagé par un collectif d'entreprises du Cotentin, apprend News Tank le 05/08/2021. Le jugement est attendu en septembre 2021.

Le Collectif Mobilité rassemble 60 entreprises opposées à l'application du VM à hauteur de 1,5% de leur masse...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants