Île-de-France : modalités de transfert des personnels de l’EPIC RATP, bus et autocar (JO)
• Modalités de calcul du nombre de salariés à transférer ;
• règles applicables en cas de refus par le salarié du transfert de son contrat de travail ;
• modalités de maintien de la rémunération des salariés transférés ;
• informations préalables et mesures d'accompagnement, individuelles et collectives, des salariés et de leurs représentants ...

