Île-de-France : modalités de transfert des personnels de l’EPIC RATP, bus et autocar (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°225275 - Publié le
©  Bruno Marguerite
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• Modalités de calcul du nombre de salariés à transférer ;
• règles applicables en cas de refus par le salarié du transfert de son contrat de travail ;
• modalités de maintien de la rémunération des salariés transférés ;
• informations préalables et mesures d'accompagnement, individuelles et collectives, des salariés et de leurs représentants ...

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