Vélo : microcrédit, prime à la conversion pour les VAE et éligibilité au bonus des modèles cargo

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°224614 - Publié le
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• Mise en place d’une prime à la conversion pour l’acquisition d’un VAE ;
• éligibilité des vélos cargos au bonus vélo et extension aux personnes morales ;
• modification des modalités de mise en œuvre du bonus écologique et de la prime à la conversion pour les véhicules utilitaires légers ;
• possibilité pour les organismes délivrant le microcrédit relatif aux véhicules propres d’avancer le bonus écologique et la prime à la conversion aux bénéficiaires ;
• possibilité pour toutes les collectivités territoriales ou EPCI de signer une convention avec l’Agence de services et de paiement pour mettre en place un guichet unique pour les aides de l’Etat et les aides locales ;

telles sont les modifications des conditions d’attribution et des montants du bonus et de la prime à la conversion…

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