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Hors média
• Introduction du critère de "l’intérêt communautaire ou métropolitain" pour le transfert de la compétence voirie aux EPCI ;
• possibilité de transférer la compétence d’AOM aux pôles métropolitains avec l’accord des intercommunalités membres ;
• ajustements relatifs à l’exercice de la compétence d’AOM sur le territoire des communautés de communes...
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