Vélo et EDPM : modification des exigences en matière d’éclairage à partir du 01/12/2021 (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°224061 - Publié le
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Les caractéristiques des éclairages des vélos sont modifiées et étendues aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) à compter du 01/12/2021, par un arrêté du 30/06/2021 publié au JO le 20/07/2021.

L'arrêté du 30/06/2021 modifie celui du 30/08/1982 en application du règlement UNECE n° 48 annexé à l'accord révisé de Genève du 20/03/1958...

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