Loi Climat résilience : retour au calendrier initial pour les ZFE à l’issue d’une CMP conclusive
• Retour au calendrier initial pour les zones à faibles émissions, qui seront instaurées dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants d'ici le 31/12/2024 ;
• l'assouplissement de calendrier, voté en 1re lecture en séance au Sénat le 22/06/2021, n'est pas retenu ;
• possibilité donnée aux Régions de mettre en place une...

