Alsace : les routes nationales transférées maintenues dans le réseau routier d’importance européenne

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°221942 - Publié le
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Autoroute A36 - ©  CC BY-SA 3.0 - BlueBreezeWiki

Les voies du réseau routier national transférées à la Collectivité européenne d’Alsace et à l’Eurométropole de Strasbourg sont maintenues dans le périmètre du réseau routier d’importance européenne, par un décret du 25/06/2021 publiée au JO le 27/06/2021.

L’objectif du décret est de se conformer à la directive 2008/96/CE du 19/11/2008 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières. Cette dernière prescrit l’instauration et la mise en œuvre des procédures relatives aux évaluations des incidences sur la sécurité routière, aux audits de sécurité routière, à la gestion de la sécurité du réseau routier et aux inspections de sécurité par les États membres. Elle s’applique aux routes qui appartiennent au réseau routier transeuropéen.

Pour les besoins de l’application de la…

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