LOM : projet de loi ratifiant neuf ordonnances visant les transports transmis au Sénat le 23/06/2021
Un projet de loi ratifiant neuf ordonnances issues de la LOM publiées de mars à mai 2021 est présenté par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué aux Transports, en conseil des ministres le 23/06/2021.
Les ordonnances portent sur la sûreté portuaire (article 135 de la LOM), les missions...

