Loi 4D : « Les Départements intéressés par le transfert des routes nationales » (J.-B. Djebbari)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°221653 - Publié le
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• « Une trentaine de Départements et quelques Régions d'ores et déjà intéressés par la possibilité d’exercer la compétence d’aménagement, de gestion ou la maîtrise d’ouvrage d’une opération d’aménagement sur le réseau routier national non concédé » ;
• une carte des tronçons "décentralisables" en cours de finalisation par les services du...

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