Transports urbains : extension de l’accord relatif au transfert des contrats en Île-de-France (JO)
Informations transmises aux salariés dans le cas d'un transfert de contrat ;
• modalités d’accompagnement individuel et collectif mises en place pour les salariés transférés ;
• devenir des stipulations conventionnelles de l’entreprise cédante aux salariés transférés ;
• conditions de maintien de la rémunération des salariés transférés ;
• autres...

