Modifications réglementaires concernant les installations de service reliées au réseau ferroviaire
• Exclusion des quais à voyageurs des installations de services ;
• intégration des voies situées à l'intérieur des centres d'entretien non utilisées pour les services de maintenance et les voies situées dans les dépôts ou garages spécialement conçus pour les engins de traction ;
• mise en cohérence les définitions des différentes catégories de...

