Aérien : exemption d’accord concernant la circulation des aéronefs ultralégers motorisés européens

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°220963 - Publié le
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Un arrêté du 09/06/2021 pris par la ministre de la Transition écologique, publié au JO le 17/06/2021, autorise les propriétaires et pilotes de planeurs ultra-légers motorisés, couramment dénommés ULM, identifiés ou immatriculés au Royaume-Uni, à survoler sous certaines conditions le territoire français, sans demande préalable auprès des...

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