Aérien : exemption d’accord concernant la circulation des aéronefs ultralégers motorisés européens
Un arrêté du 09/06/2021 pris par la ministre de la Transition écologique, publié au JO le 17/06/2021, autorise les propriétaires et pilotes de planeurs ultra-légers motorisés, couramment dénommés ULM, identifiés ou immatriculés au Royaume-Uni, à survoler sous certaines conditions le territoire français, sans demande préalable auprès des...

