Aérien : suspension pour cinq ans des droits de douane liés au conflit entre les États-Unis et l’UE

Accord sur les aéronefs civils gros porteurs et suspension pour cinq ans de l’application de droits de douane préjudiciables à l’industrie aéronautique de chaque partie prenante, respectivement Boeing et Airbus, 

telle est la principale annonce des États-Unis et de l’Union européenne, le 15/06/2021, concernant ce différend sur les aides publiques versées aux deux avionneurs qui les oppose depuis 2004 devant l’OMC.

« Nous passons d’un contentieux à une coopération sur l’aéronautique. C’est une étape cruciale dans la résolution du plus long différend commercial de l’histoire de l’OMC », déclare Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, le 15/06/2021.

Cet accord fait suite à la suspension mutuelle, actée pour quatre mois le 05/03/2021, des droits de douane et mesures…