Ferroviaire : réaliser la refonte des règles sur la signalisation « dans les meilleurs délais » (ART)

• Apporter des précisions dans la notice du projet d’arrêté fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le système ferroviaire et établir un tableau de concordance avec les articles de l'arrêté du 19/03/2012 que le futur arrêté modifie ;
...