Lyon : précisions concernant le fonctionnement de l’EPL remplaçant le Sytral au 01/01/2022 (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°220842 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Micka13
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• Minimum de 140 722 000€ de participation annuelle pour la métropole de Lyon, 2 375 760€ pour la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien, 1 911 176€ pour la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône ;
• nombre des représentants et des voix des EPCI déterminés en fonction de leur population légale au 1er janvier de l'année...

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