SLO : procédure simplifiée de renouvellement de la déclaration pendant la crise sanitaire (ART)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°220750 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Anthony Levrot
Flixbus à Agde - ©  CC BY-SA 4.0 - Anthony Levrot

Une procédure simplifiée de renouvellement de la déclaration des SLO par autocar sur des liaisons inférieures ou égales à 100 km est mise en place par l'Autorité de régulation des transports par la décision n° 2021-027 du 27/05/2021 publiée le 15/06/2021.

La procédure simplifiée ne concerne que les services routiers déclarés jusqu’au 17/03/2020...

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Flixbus à Agde - ©  CC BY-SA 4.0 - Anthony Levrot

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