SLO : procédure simplifiée de renouvellement de la déclaration pendant la crise sanitaire (ART)
Une procédure simplifiée de renouvellement de la déclaration des SLO par autocar sur des liaisons inférieures ou égales à 100 km est mise en place par l'Autorité de régulation des transports par la décision n° 2021-027 du 27/05/2021 publiée le 15/06/2021.
La procédure simplifiée ne concerne que les services routiers déclarés jusqu’au 17/03/2020...

