Transport routier : la durée de travail et ses modalités de décompte modifiés par décret (JO)

Plusieurs dispositions relatives à la durée de travail et à ses modalités de décompte dans les entreprises de transport routier de personnes et de marchandises sont modifiées par un décret du 10/06/2021, publié au JO le 12/06/2021.

Le décret modifie les dispositions relatives à la tenue du livret individuel de contrôle et permet l’utilisation d’un outil numérique de décompte du temps de travail. Il comporte également plusieurs mesures de simplification ou de clarification de la réglementation sociale spécifique applicable aux salariés des entreprises de transport routier.

Le décret reformule en particulier l’article R3312-28 du code des transports qui fixe le temps de travail maximum dans le transport routier interurbain de voyageurs. Au lieu d’indiquer que l’amplitude de la journée de…