ART : accroissement de l’activité de régulation des transports dans un contexte de pandémie en 2020

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°219388 - Publié le
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TER Nord-Pas-de-Calais - ©  CC0 - Domaine public

• Accroissement de l’activité de régulation des transports dans un contexte de crise sanitaire ;
• première année de régulation des redevances aéroportuaires, avec l’élaboration en 2020 d’un cadre méthodologique avec les acteurs concernés et la mise en place d’un cadre juridique (ordonnance n° 2020-1602 du 16/12/2020) ;
• poursuite des travaux pour préparer l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, avec des diagnostics du marché et l’élaboration de recommandations ;
• une année dense pour le secteur autoroutier, avec un pic de saisines de l’ART relatives aux contrats de sous-concession et un débat sur la rentabilité des concessions autoroutières ;
• adaptation de la stratégie de contrôle de l’Autorité pour recentrer son action sur les aménagements de transport…

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