Climat et résilience : la commission des lois soucieuse de l’autonomie des collectivités (Sénat)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°219108 - Publié le
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"La commission des lois a souhaité proposer des mesures visant à rétablir une conciliation équilibrée entre l’objectif de protection de l’environnement et le principe de libre administration des collectivités territoriales en matière de mobilités", selon le rapport de Stéphane Le Rudulier, sénateur (LR) des Bouches-du-Rhône, sur le projet de...

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