Aéroport de Bâle-Mulhouse : contribution pour les compagnies exonérées de TAC relevée à 1,75 €
La contribution due par les entreprises de transport aérien effectuant des vols au départ de la France exonérées de taxe de l'aviation civile (TAC) est fixée à 1,75 € au lieu de 1,34 € à compter du 01/07/2021, par un arrêté du 17/05/2021 publié au JO le 29/05/2021.
L'arrêté concerne les entreprises de transport aérien assujetties à la...

