Automobile : 10 textes issus du règlement (UE) 2018/858 à destination des constructeurs (JO)

• Éclairage et signalisation des véhicules (texte n° 3) ;
• aménagement (texte n° 4) ;
• bruit (texte n° 5) ;
• contrôle, avant la mise en circulation, des émissions de polluants atmosphériques et de particules provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié (texte n° 6) ;
• indication des vitesses maximales (texte n° 7) ;
• ceintures et systèmes de retenue, ancrages des ceintures de sécurité, résistance des sièges et de leurs ancrages et appuis-tête (texte n° 9) ;
• réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes (texte n° 10) ;
• homologation des vitrages et leur installation (texte n° 11) ;
• dispositifs de remorquage (texte n° 12) …