Alsace : modalités d’instauration d’une taxe sur le transport routier de marchandises (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°218910 - Publié le
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Colmar (Haut-Rhin) - ©  CC BY-SA 4.0 - Gzen92

Les modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises sur certaines voies de la Collectivité européenne d'Alsace sont définies par une ordonnance du 26/05/2021 publiée au JO le 27/05/2021.

La taxe concerne les véhicules de catégorie N utilisés pour le transport de marchandises. Le montant dépendra de la distance...

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