Alsace : modalités d’instauration d’une taxe sur le transport routier de marchandises (JO)

Les modalités d’instauration d’une taxe sur le transport routier de marchandises sur certaines voies de la Collectivité européenne d’Alsace sont définies par une ordonnance du 26/05/2021 publiée au JO le 27/05/2021.

La taxe concerne les véhicules de catégorie N utilisés pour le transport de marchandises. Le montant dépendra de la distance parcourue, du poids ou du nombre d’essieux des véhicules et de leur classe d’émission (norme Euro). Le taux de la taxe sera fixé de manière à ce que les recettes générées n’excèdent pas les coûts d’infrastructure (exploitation, entretien, aménagements) imputables aux véhicules assujettis. Le taux pourra être majoré pour prendre en compte les coûts liés à la pollution atmosphérique ou sonore.

Le dispositif se veut souple en laissant la CEA fixer les…