Sénat : PJL transposant le droit de l’UE dans le domaine des transports examiné en séance

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°217887 - Publié le - Mis à jour le 20/05/2021 à 16:47
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• Mise en place de mesures de contre-vérification lors des tests d’alcoolémie et de substances psychoactives sur les équipages et pilote (article 1er) ;
• fixation des tarifs des redevances aéroportuaires et leurs modulations par l'ART si la dernière homologation date de plus de 24 mois (article 6) ;
• précision sur le champ du pouvoir...

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