Verdissement des flottes : vers une conformité le 02/08/2021 à la directive UE Véhicules propres
Une consultation lancée le 17/05/2021 par le ministère de la Transition écologique vise à adapter au droit européen les obligations en matière de renouvellement des flottes de transport public.
Cette consultation porte sur plusieurs dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer au plus tard le...

