Aérien : nomination des 7 membres associés de l’ACNUSA (JO)
Nomination des 7 membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires à compter du 01/06/2021 par arrêté de la ministre de la Transition écologique du 06/05/2021, publié au JO le 13/05/2021.
L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires est chargée de contrôler l’ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances...

