Modification de la composition du Haut Comité du système de transport ferroviaire (JO)
Composition du Haut Comité du système de transport ferroviaire modifiée par arrêté du ministre délégué aux Transports, le 26/04/2021 publié au JO le 13/05/2021.
Créé dans le cadre de la réforme ferroviaire adoptée en juillet 2014, le Haut Comité du système de transport ferroviaire « a pour mission d’éclairer le Gouvernement et le Parlement sur...

