Sécurité au passage à niveau : précisions sur la réalisation des diagnostics

L’arrêté du 03/05/2021 relatif au diagnostic de sécurité routière des passages à niveau, publié au JO du 08/05/2021, fait suite à un décret publié en avril 2021 et précise le format et le contenu de ce document que doivent réaliser le gestionnaire de voirie ou le gestionnaire d’infrastructure. 

Cet arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, manquait jusque là pour faire appliquer cette obligation introduite par la LOM (Art. 125).

Le document de diagnostic de sécurité routière d’un PN passage à niveau

Il comprend :

• une rubrique décrivant les caractéristiques principales du PN,
• une feuille de présence établissant la liste des différents intervenants dans l’élaboration du diagnostic,
• une grille d’évaluation présentant les…