Sécurité au passage à niveau : précisions sur la réalisation des diagnostics

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°217104 - Publié le
©  CC PAR 2.0 Patrick Janicek
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L'arrêté du 03/05/2021 relatif au diagnostic de sécurité routière des passages à niveau, publié au JO du 08/05/2021, fait suite à un décret publié en avril 2021 et précise le format et le contenu de ce document que doivent réaliser le gestionnaire de voirie ou le gestionnaire d’infrastructure. 

Cet arrêté du ministre délégué auprès de...

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