Flottes : modifications des règles de suivi de la part des véhicules à faibles émissions (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°216817 - Publié le
©  Christian Lauté / Photothèque SQY
©  Christian Lauté / Photothèque SQY

Un arrêté du 28/04/2021, publié au JO le 06/05/2021, modifie un précédent arrêté qui fixe les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc. 

Il révise le tableau figurant en annexe de cet arrêté du 29/12/2020, qui s’applique depuis...

©  Christian Lauté / Photothèque SQY
©  Christian Lauté / Photothèque SQY

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants