Flottes : modifications des règles de suivi de la part des véhicules à faibles émissions (JO)
Un arrêté du 28/04/2021, publié au JO le 06/05/2021, modifie un précédent arrêté qui fixe les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc.
Il révise le tableau figurant en annexe de cet arrêté du 29/12/2020, qui s’applique depuis...

