Flottes : modifications des règles de suivi de la part des véhicules à faibles émissions (JO)

Un arrêté du 28/04/2021, publié au JO le 06/05/2021, modifie un précédent arrêté qui fixe les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc. 

Il révise le tableau figurant en annexe de cet arrêté du 29/12/2020, qui s’applique depuis le 01/01/2021 et fait suite à un décret pris en application de la LOM (article 79).

Ce tableau précise les données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et le type d’informations à fournir sur le nombre de véhicules entrant dans le parc. Parmi ces informations figurent désormais le nombre d’autobus hybrides non électriques ou diesel satisfaisant au moins à la norme Euro VI. 

Cet arrêté apporte aussi des précisions concernant la…