Sénat : adoption d’une proposition de résolution européenne sur le certificat vert (Covid-19)

La proposition de résolution européenne n° 509 portant sur le certificat vert européen visant à faciliter la libre circulation pendant la pandémie de Covid-19 est adoptée par la commission des lois du Sénat le 03/05/2021.

La proposition de résolution, enregistrée le 31/03/2021, a été présentée par Pascale Gruny, sénatrice (LR) de l’Aisne, et Laurence Harribey, sénatrice (SER) de la Gironde, au nom de la commission des affaires européennes.

Elle concerne le certificat vert, document proposé par la Commission européenne le 17/03/2021 visant à prouver qu’une personne a été vaccinée contre la Covid-19, a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou a guéri de la maladie.

Les sénateurs souhaitent que ce certificat apporte plusieurs garanties, en particulier la libre circulation de toutes…