Loi Climat et résilience : consultation des élus locaux lancée par le Sénat jusqu’au 18/05/2021
Lancement d'une consultation en ligne des élus locaux avant l'examen au Sénat du projet de loi Climat et résilience, annonce la chambre haute le 29/04/2021.
"Cette consultation initiée dans le cadre de travaux préparatoires à l’élaboration d’une loi en cours d’examen parlementaire est une première. Elle offrira une matière précieuse pour la...

